CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

1. Les conditions générales de vente suivantes sont exclusivement valables sur tous les marchés sur lesquels Beweng S.A. intervient en tant que vendeur, sauf convention contraire expresse et écrite. En conséquence, en acceptant un contrat avec Beweng S.A., le client, ci-après dénommé l’acheteur, accepte expressément les présentes conditions et renonce à se prévaloir de ses propres conditions ou de toutes autres conditions, qu’elles soient générales ou particulières, imprimées ou non, si elles n’ont pas été approuvées par écrit par le vendeur.

Prix

2. Les prix et conditions figurant dans les offres sont sans engagement pour le vendeur. Une commande n’engage le vendeur que lorsqu’elle a confirmée par écrit par ce dernier. L’envoi de la marchandise ou de la facture peut remplacer l’acceptation écrite par le vendeur.

3. Sauf accord contraire, les prix s’entendent départ entrepôt. Selon le montant de la commande et les circonstances du transport, une participation aux frais de transport peut être facturée.

4. Les prix s’entendent toujours hors TVA, sauf contraire.

5. Les prix de vente indiqués dans les listes de prix du vendeur sont basés sur les prix d’achat connus à la date de l’offre. Toutes les modifications de prix effectuées par les fournisseurs du vendeur, ainsi que toutes les modifications du taux de conversion des monnaies étrangères, entraînent automatiquement une adaptation du prix de vente indiqué dans loffre, l’adaptation étant de même ampleur.

6. Les prix ne comprennent pas la valeur des palettes et des emballages ni d’autres frais annexes : ceux-ci seront, le cas échéant, séparément. Les conditions de reprise des palettes et des emballages font l’objet d’un accord spécifique entre les deux parties. Les frais de déchargement à l’aide d’une grue seront facturés sur la base du tarif d’honoraires ou du tarif unitaire qui sera communiqué à l’acheteur. Le déchargement d’objets lourds tels que des coffres-forts sur une dalle de béton ne se fait que sous la responsabilité expresse de l’acheteur, qui doit s’informer de leur stabilité.

Livraisons

7. La livraison s’effectue à pied à partir d’un camion, à condition que la route soit praticable. Le déchargement ou les frais qui en découlent sont à la charge de l’acheteur, qui doit également supporter les frais découlant du mauvais état des routes ou de l’impossibilité de décharger la livraison.

8. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et courent à compter de la date de réception de l’intégralité de l’acompte. Leur non-respect n’autorise donc l’acheteur ni à un recours ni à une action en résolution.

9. En son absence, l’acheteur déclare qu’il autorise toute personne se trouvant sur le lieu de livraison à réceptionner valablement les marchandises et renonce à toute action ou réclamation fondée sur le fait que les marchandises n’ont pas été réceptionnées personnellement.

10. L’acheteur est tenu soit d’emporter les marchandises achetées dès qu’elles sont disponibles dans l’entrepôt, soit d’accepter la livraison dans un délai de deux semaines. Passé ce délai, des frais de stockage peuvent être facturés.

Paiements

11. Les factures sont payables au comptant sans escompte, sauf si le vendeur accorde un autre cas. Les frais de paiement sont à la charge de l’acheteur.

12. Le Vendeur se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte client pour les personnes physiques ou morales qui en ont fait la demande. Le vendeur se réserve expressément le droit de clôturer ou de suspendre l’utilisation du compte client ainsi que les commandes futures et en cours, notamment en cas de non-paiement des factures dans les délais impartis. Dans ce cas, toutes les autres factures, même non encore échues, deviennent immédiatement exigibles. Pendant l’accomplissement des formalités d’ouverture du compte acheteur sur , tous les achats doivent être réglés au comptant.

13. Toute facture non réglée à l’échéance convenue est majorée de plein , compter de la date d’échéance du 2e rappel, d’un intérêt de retard de 2 %
(consommateur) et de 8 % (professionnel, autorité publique, État) sur le principal , y compris les impôts, taxes, redevances et autres charges.

Réserve de propriété

14. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

15. En outre, le vendeur se réserve le droit de faire transcrire l’acte constatant la vente afin de pouvoir bénéficier du privilège du vendeur prévu par la loi.

Frais de rappel et de recouvrement

16. Toutes les factures échues qui ne sont pas payées dans les huit jours suivant l’envoi du deuxième rappel sont majorées de frais de rappel d’un minimum de 20 € (consommateurs) et de 40 € (entreprises, autorités publiques, État). Si les montants des factures échues, les frais de rappel et les intérêts de retard ne sont pas payés dans les huit jours suivant l’envoi du troisième rappel, , des frais de recouvrement seront également appliqués en faisant appel à un avocat ou à une société de recouvrement.

Retour et échange

17. Les retours ou les échanges doivent expressément acceptés par le vendeur. En cas d’accord, l’acheteur doit impérativement présenter la facture ou le ticket de caisse et le bon de livraison relatifs à la marchandise retournée ou échangée. Passé le délai de 30 jours après la livraison, aucun échange ne pourra être effectué. Seules les marchandises tenues en stock et dans leur emballage d’origine peuvent éventuellement être échangées. En cas de retour, l’acheteur doit demander par écrit s’il souhaite que le vendeur vienne chercher la marchandise retournée. Dans ce dernier cas, il lui sera retenu 20 % du prix de la marchandise pour frais de transport et autres taxes. Si l’acheteur effectue lui-même le retour, seuls 10% du prix de la marchandise lui seront retenus à titre de frais. En cas de retour, l’acheteur reçoit un bon d’achat ou un avoir valable trois mois.

Responsabilité et plaintes

18. La responsabilité du vendeur en cas de non-respect de ses obligations contractuelles ne peut engagée qu’en cas de faute grave du vendeur. En principe, le vendeur n’est pas responsable des produits vendus. Toutefois, une responsabilité du vendeur établie par voie judiciaire ne peut donner lieu à des dommages et intérêts supérieurs à 12 500€ .

19. Toute réclamation doit en principe être effectuée à la réception de la marchandise ou être impérativement présentée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Une réclamation ne peut toutefois être acceptée qu’avant le traitement de la marchandise.

20. Les marchandises sont considérées comme reçues et approuvées avant le départ ou comme telles par la demande de livraison. Les différences mineures entre les marchandises livrées et les échantillons présentés lors de la commande ne donnent pas droit à des réclamations, pour autant qu’ n’affectent pas leur bonne utilisation. En cas d’impossibilité matérielle pour le vendeur d’exécuter la commande dans les délais fixés, il se le droit de remplacer les marchandises initialement prévues par des marchandises de qualité équivalente.

21. Beweng S.A. accorde une garantie de deux ans sur le produit pour toutes les livraisons et les montages effectués par ses soins. Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée immédiatement après l’apparition de défauts.

Clause d’élection de for

22. Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.

Autres

23. La commande est conclue aux conditions susmentionnées, dont l’acheteur reconnaît pris connaissance. L’acceptation de la livraison vaut acceptation des conditions générales de vente. Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions ci-dessus seraient considérées comme nulles, il est établi entre les parties que toutes les autres continueront à s’appliquer.

24. Pour toute modification ultérieure de l’adresse de livraison ou de facturation, nous facturons des frais de traitement de 25 euros.

25. Dans le cadre de nos services de dépannage, nous nous engageons à traiter les urgences de manière rapide et efficace. Cela peut impliquer des frais de déplacement et de service, qui sont communiqués de manière transparente au préalable. Nos services sont basés sur les normes convenues et s’adaptent aux besoins individuels de nos clients”. Les conditions de service suivantes s’appliquent à cet égard :

1. Frais de déplacement et de service : le calcul se fait sur la base de forfaits transparents qui de l’heure de la journée et du type de jour de la semaine.

⮚ a. Heures de travail régulières : Du lundi au vendredi de 08h00 à 16h30, des forfaits standard sont applicables.
⮚ b. Les soirs et les nuits : Pour les interventions entre 16h30 et 8h00 ainsi que les week-ends, un supplément de X% est perçu.
⮚ c. Jours fériés : les jours fériés légaux font l’objet d’un forfait séparé, qui communiqué à l’avance.

2. Étendue des prestations : nos prestations comprennent le diagnostic, la résolution du problème signalé et, le cas échéant, le Mise à disposition de pièces de rechange, dans la mesure où cela est techniquement possible.

3. Information et accord : tous les frais sont communiqués à l’avance de manière transparente et nécessitent l’accord du client avant le début des travaux. Nos frais de service et de déplacement doivent être réglés par carte dès l’arrivée du technicien.

4. Urgences en dehors des conditions habituelles : En cas d’urgence en dehors des heures mentionnées ci-dessus, un devis individuel peut
être établi.
Les forfaits détaillés et les suppléments peuvent demandés par téléphone